Maintien des règles sur le don du sang en France
Résumé
Le Parlement a adopté une proposition de loi visant à consolider le modèle français du don du sang. Le texte maintient les critères de sécurité sanitaire existants tout en abaissant l'âge minimal pour donner son sang à 17 ans, sous réserve de l'autorisation parentale. Aucune mesure n'a été adoptée pour imposer des campagnes de sensibilisation systématiques ou pour renforcer les droits des salariés en matière de don du sang. La proposition de loi attend désormais sa promulgation par le président de la République.
Enjeux
Ce sujet a révélé des divergences sur la neutralité des critères de sélection des donneurs. L'article 2 bis, qui proposait de supprimer toute distinction liée au genre ou au sexe, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Le groupe La République en Marche [centre] s'est opposé à cet article avec 26 voix contre sur 27 votants. Les groupes Les Républicains [droite], Agir ensemble [centre] et une partie des Non inscrits [centre] se sont abstenus, montrant des divisions internes. En revanche, les groupes Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre], La France insoumise [gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté massivement en faveur de cet article. Ces votes illustrent un clivage entre les groupes de gauche et du centre d'une part, et ceux du centre et de droite d'autre part, sur la question de l'égalité dans l'accès au don du sang.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.