Interdiction des téléphones portables à l'école et au collège
Résumé
La loi interdit l'usage des téléphones portables dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges pendant les activités d'enseignement et dans les espaces dédiés à la vie scolaire. Les établissements peuvent organiser leur application, par exemple en confiant les appareils à des casiers ou des enveloppes scellées. Des exceptions sont prévues pour un usage pédagogique encadré ou pour des raisons médicales. La loi est entrée en vigueur dès sa promulgation par le président de la République, sans période de transition.
Enjeux
Cette loi a été adoptée à l'unanimité des groupes votant pour, sans opposition ni abstention. Les groupes du centre et de la majorité présidentielle [LAREM, RE, EPR, HOR, DEM, AGIR-E, LREM, LT, UC, UDI_I] ont tous voté en faveur du texte. Le groupe Les Républicains [droite] s'est majoritairement abstenu, avec un seul député contre et quatre abstentions. Les groupes de gauche [LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR] et le Rassemblement National [extrême droite] se sont tous abstenus en bloc. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition claire, mais plusieurs se sont abstenus, ce qui reflète des réserves sur la mise en œuvre ou l'efficacité de la mesure.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.