Interdiction des téléphones portables à l'école et au collège
Résumé
La loi a interdit l'usage des téléphones portables dans les écoles primaires et les collèges en France pendant les activités d'enseignement et dans les espaces dédiés à la vie scolaire. Les établissements peuvent appliquer des règles plus strictes et confisquer temporairement les téléphones en cas de non-respect, avec restitution à la fin de la journée. Des dérogations sont prévues pour des usages pédagogiques encadrés, comme les projets BYOD où l'outil numérique peut être intégré à l'apprentissage. Promulguée le 3 août 2018, cette loi s'applique à tous les établissements concernés depuis sa publication.
Enjeux
Cette loi a été adoptée à l'Assemblée nationale avec un soutien très marqué des groupes du centre et de droite modérée, tandis que les groupes de gauche se sont majoritairement abstenus. Le groupe La République en Marche [centre] et le Mouvement Démocrate [centre] ont voté à l'unanimité en faveur du texte, tout comme Agir ensemble [centre], les Non-inscrits [centre], l'UDI et Indépendants [centre], et Libertés et Territoires [centre]. Les Républicains [droite] ont majoritairement choisi de s'abstenir, avec un seul député contre. Les groupes de gauche, La France insoumise [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], et la Gauche démocrate et républicaine [gauche], ont tous opté pour l'abstention totale. Aucun groupe de gauche n'a soutenu le texte, et les Républicains [droite] ont montré une division interne avec une abstention majoritaire.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.