Faciliter l'engagement associatif en France
Résumé
Cette loi adoptée définitivement en 2021 vise à encourager et simplifier l'engagement dans les associations en France. Elle a été portée par des députés de tous les groupes politiques, qui ont tous voté en sa faveur lors des votes finaux. La loi promulguée le 1er juillet 2021 introduit des mesures pour soutenir les associations, notamment en améliorant leur trésorerie et en valorisant l'engagement bénévole. Cependant, certains amendements initialement proposés, comme l'ajout de trimestres de retraite pour les bénévoles ou la suppression de l'obligation de garantie financière pour les Accueils Collectifs de Mineurs, n'ont pas été retenus dans le texte final.
Enjeux
Cette loi répond à un enjeu de société majeur : renforcer le tissu associatif, essentiel pour la cohésion sociale et l'animation locale. Pour les citoyens, elle facilite l'accès à des responsabilités associatives et améliore la visibilité des associations, ce qui peut encourager davantage de personnes à s'engager. Cependant, elle ne répond pas à toutes les attentes, notamment en matière de reconnaissance sociale ou financière des bénévoles, comme le montrent les amendements rejetés. Sur l'ensemble du texte, tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de l'adoption définitive, avec des scores unanimes ou quasi-unanimes. Aucun groupe ne s'est opposé ou ne s'est abstenu lors des votes finaux. Certains amendements ont été adoptés pour modifier des aspects spécifiques, comme la suppression de l'article sur le rescrit fiscal ou le crédit d'impôt pour les salariés bénévoles, mais ces changements n'ont pas affecté le vote global des groupes.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.