Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire

Déposé le 13 mars 2018 Assemblée nationale

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 14 mars 2018 par le gouvernement Philippe II. promulgué

Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Amendement
Loi promulguéeLoi n°2019-128

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.