Nouveau pacte pour moderniser le réseau ferroviaire français
Résumé
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été définitivement adoptée et promulguée en juin 2018. Elle réforme en profondeur l'organisation de la SNCF en la transformant en société nationale à capitaux publics, tout en réorganisant ses différentes entités (SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). Le texte facilite également l'ouverture du secteur à la concurrence et garantit aux salariés le maintien de leur régime spécial de retraite en cas de changement d'employeur. Plusieurs mesures visant à protéger les petites lignes ou à interdire toute privatisation future de la SNCF ont en revanche été rejetées. La loi a été adoptée sans ces dernières dispositions.
Enjeux
Ce texte a suscité des divisions politiques marquées. À l'Assemblée nationale, la majorité présidentielle (LAREM, DEM, MODEM, UDI-AGIR, AGIR-E) et Les Républicains ont massivement soutenu le projet, bien que ces derniers aient voté contre l'article premier. Les groupes de gauche (SOC, FI, GDR) s'y sont opposés dans son ensemble, avec des abstentions ponctuelles comme celle des socialistes sur l'article 4. Au Sénat, Les Républicains (UMP) et le groupe Union Centriste ont systématiquement voté pour le texte, tandis que les socialistes (SOC) et les communistes (CRC) l'ont rejeté en bloc. Les divergences les plus notables concernent l'article premier, rejeté par Les Républicains à l'Assemblée mais soutenu par leur groupe au Sénat, ainsi que l'article 4, où les socialistes se sont abstenus après avoir voté contre l'ensemble du texte. Ce pacte ferroviaire illustre les tensions entre modernisation du secteur et protection des acquis sociaux, avec des positions tranchées entre la majorité et l'opposition.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.