Loi sur l'immigration, l'asile et l'intégration
Résumé
La loi sur l'immigration, l'asile et l'intégration a été définitivement adoptée en juillet 2018 par le Sénat et en août 2018 par l'Assemblée nationale avant d'être promulguée. Ce texte avait pour objectif de réformer les règles encadrant l'immigration en France, en renforçant les conditions d'accès au séjour et en accélérant les procédures d'éloignement pour les personnes en situation irrégulière. Il a aussi cherché à réduire les délais de traitement des demandes d'asile tout en durcissant certains critères d'obtention. Des mesures d'intégration ont été introduites, comme l'obligation de formation linguistique ou civique pour certains titres de séjour. Certaines dispositions, comme la possibilité pour les mineurs étrangers non accompagnés de travailler pendant l'examen de leur demande d'asile, ont été adoptées malgré des désaccords persistants entre les deux chambres.
Enjeux
Cette loi a suscité des débats importants entre les groupes politiques. À l'Assemblée nationale, le groupe La République en Marche [centre] a massivement soutenu le texte, tandis que Les Républicains [droite] s'y sont systématiquement opposés. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] et La France insoumise [gauche] ont rejeté le texte dans son ensemble. Certains groupes comme Libertés et Territoires [centre] ou les Non-inscrits [centre] ont montré des divisions internes, s'abstenant sur certains articles tout en votant contre le texte dans son ensemble. Au Sénat, Les Républicains [droite] et l'Union Centriste [centre] ont systématiquement soutenu le texte, tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'y est opposé en bloc. Certains sénateurs non inscrits ont voté contre le texte dans son ensemble mais ont soutenu plusieurs articles spécifiques, illustrant des divisions internes. Des divergences notables sont apparues sur l'article 10 AA, où l'Union Centriste [centre] s'est majoritairement abstenue au Sénat, alors qu'elle soutenait le texte dans son ensemble. De même, le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] s'est abstenu sur cet article tout en votant pour les autres. Ces différences montrent que certains aspects du texte ont divisé même au sein des groupes politiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.