Ticket-carburant pour soutenir le pouvoir d’achat des automobilistes
Résumé
Ce texte propose la création d’un "ticket-carburant", inspiré des tickets-restaurant, pour aider financièrement les automobilistes à payer leur carburant. Le dispositif permettrait aux employeurs de contribuer aux frais de carburant de leurs salariés, avec des règles variables selon les trajets (par exemple, en cas de covoiturage ou pour les trajets domicile-travail). À l’Assemblée nationale, une motion de rejet a bloqué l’examen du texte en 2018, empêchant tout vote sur l’ensemble de la proposition. Aucun amendement n’a été adopté en séance, et le texte n’a donc pas progressé. Le parcours législatif n’est pas terminé, mais aucune nouvelle étape n’a eu lieu depuis.
Enjeux
Ce sujet touche directement le pouvoir d’achat des ménages qui dépendent de la voiture, surtout dans les zones mal desservies par les transports en commun. Il soulève aussi des questions sur l’équilibre entre soutien économique et transition écologique, selon l’usage qui serait fait de ces aides. Enfin, il interroge le rôle des employeurs dans la prise en charge des frais de déplacement de leurs salariés.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 5 avril 2018
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.