Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Résumé
Ce texte propose d’exonérer fiscalement et socialement les heures supplémentaires travaillées, c’est-à-dire de ne pas prélever d’impôts ni de cotisations sociales sur ces revenus. À l’Assemblée nationale, les députés ont renvoyé le projet en commission pour un nouvel examen, ce qui signifie qu’il sera réétudié en détail avant une nouvelle discussion en séance plénière. Pour l’instant, aucun vote global n’a eu lieu, seuls des amendements ont été examinés. Si la loi est adoptée, les salariés qui font des heures supplémentaires pourraient gagner plus net, mais l’État et la Sécurité sociale perdraient des recettes.
Enjeux
Ce sujet touche directement les travailleurs qui font des heures supplémentaires, car il pourrait augmenter leur pouvoir d’achat. Il soulève aussi des questions sur l’équilibre des finances publiques : une baisse des recettes fiscales et sociales pourrait affecter le financement des services publics. Enfin, cette mesure interroge l’incitation à travailler plus, avec des effets possibles sur l’emploi et la productivité des entreprises.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 5 avril 2018
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.