Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Résumé
Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à supprimer les impôts et les cotisations sociales sur les heures supplémentaires travaillées. À l'Assemblée nationale, le texte a été adopté en séance plénière le 5 avril 2018, puis renvoyé en commission pour un nouvel examen. Aucun texte définitif n'a encore été adopté, car les débats et les amendements se poursuivent. Les discussions concernent notamment l'impact de ces heures sur l'emploi, la santé des travailleurs et les finances de l'État.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l'équilibre entre le pouvoir d'achat des salariés et les recettes publiques. Il interroge aussi les effets des heures supplémentaires sur la qualité de vie au travail et sur la création d'emplois. Enfin, il pose la question de l'efficacité économique de cette mesure pour les entreprises et pour l'économie globale.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 5 avril 2018
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.