Interdiction de la pêche électrique dans l’Union européenne
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté une résolution le 6 mars 2018 demandant l’interdiction totale de la pêche électrique en Europe. Ce texte, non contraignant, s’appuie sur le principe de précaution pour protéger les fonds marins et les ressources de poissons. Il rappelle qu’un règlement européen de 1998 interdit déjà cette pratique, mais souhaite renforcer son application et sa transparence. La résolution a été transmise aux institutions européennes pour examen. La promulgation définitive de cette interdiction au niveau français reste en attente.
Enjeux
Ce sujet oppose les défenseurs de la protection des écosystèmes marins à ceux qui y voient un outil utile pour les pêcheurs professionnels. Tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la résolution, sans opposition ni abstention. Le groupe La République en Marche [centre] a voté à l’unanimité pour l’article unique, tout comme Les Républicains [droite], le Mouvement Démocrate [centre], les Non-inscrits [centre], La France insoumise [gauche], la Gauche démocrate et républicaine [gauche], Libertés et Territoires [centre], l’UDI et Indépendants [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche] et Agir ensemble [centre]. Aucun groupe n’a exprimé de divergence sur le vote final.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.