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Allocation pour les adultes handicapés : calcul indépendant des revenus du conjoint

Déposé le 5 décembre 2017•Dernier vote le 7 mars 2019

Résumé

Ce texte propose de modifier le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) pour qu’il ne tienne plus compte des revenus du conjoint. Actuellement, le montant de l’AAH dépend des ressources du bénéficiaire et de celles de son conjoint ou partenaire. Si cette proposition était adoptée, certains allocataires pourraient recevoir une aide plus élevée, car leurs ressources personnelles seraient seules prises en compte. À l’Assemblée nationale, le texte a été bloqué par une motion de rejet préalable, ce qui signifie que la discussion en séance n’a pas pu commencer. La procédure législative est donc suspendue, sauf si les députés redéposent ou modifient le texte plus tard.

Enjeux

Ce sujet touche directement les personnes en situation de handicap et leurs proches, car il pourrait améliorer le niveau de vie de certains bénéficiaires en augmentant leur allocation. La question des ressources familiales est souvent un sujet sensible, car elle implique un équilibre entre soutien individuel et solidarité au sein du couple. Pour les personnes concernées, cette mesure pourrait représenter une aide financière plus juste, mais elle soulève aussi des débats sur la manière dont l’État calcule les aides sociales. Enfin, ce texte illustre les discussions récurrentes sur l’autonomie des personnes handicapées et leur accès aux droits sociaux.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

3 scrutins enregistrés, dernier vote le 7 mars 2019

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(3)

Aucun scrutin.