Amélioration de l'accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illégales
Résumé
Ce texte propose de mieux organiser l'accueil des gens du voyage en France tout en renforçant les moyens pour lutter contre les installations illégales de campements. À l'Assemblée nationale, il a été adopté en première lecture, mais doit encore être examiné par le Sénat. Parmi les mesures adoptées figure un ajustement sur les questions européennes à l'article 6, qui devra être confirmé par les sénateurs. Plusieurs amendements, notamment ceux visant des modifications précises, ont été rejetés lors des débats.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques. Les groupes du centre (LAREM, EPR, RE, DEM, DEM (MoDem), HOR, UC) se sont montrés très favorables au texte, votant systématiquement pour son adoption. À l'inverse, la gauche radicale (LFI-NFP) et l'extrême droite (RN) y sont très opposées, votant contre. Les groupes de droite (LR, DR) et du centre (AGIR-E, LIOT, UDI_I) ont choisi de s'abstenir, sans prendre position ni pour ni contre. Le groupe NI, classé au centre, est divisé avec un vote pour, un contre et une abstention. Aucun groupe ne présente de position nuancée article par article dans les données disponibles.
Texte en cours d'examen
11 scrutins enregistrés, dernier vote le 21 juin 2018
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.