Ajustements du budget de l'État pour 2017
Résumé
La loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le budget de l'État en cours d'année pour ajuster les recettes et les dépenses. Elle a notamment maintenu le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, tout en réduisant certaines taxes comme la TICPE et en introduisant des mesures pour soutenir les propriétaires de monuments historiques. Plusieurs amendements, comme ceux visant à augmenter le budget de l'AFITF ou à réduire les pénalités pour les entreprises, ont été rejetés. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué le 1er décembre 2017.
Enjeux
Pour les citoyens, cette loi a eu un impact direct sur la gestion de leur impôt sur le revenu avec la mise en place du prélèvement à la source, ainsi que sur certaines taxes locales ou professionnelles. Les positions des groupes politiques ont été très tranchées à l'Assemblée nationale : le groupe LAREM [centre] et le DEM [centre] l'ont massivement soutenu, tandis que LR [droite], SOC [centre gauche], FI [gauche] et GDR [gauche] s'y sont opposés. À l'Assemblée, le groupe LT [centre] s'est montré plutôt favorable, et le groupe UDI_I [centre] a majoritairement choisi l'abstention. Au Sénat, les divisions ont été marquées : le groupe UMP [droite] était divisé, le groupe SOC [centre gauche] s'est globalement abstenu, et le groupe CRC [gauche] s'est montré très opposé. Certains groupes comme UC [centre] ou LREM [centre] ont voté favorablement sur l'article 1er, alors qu'ils étaient divisés sur l'ensemble du texte. Le groupe RTLI [centre] s'est montré très favorable au texte, mais s'est abstenu majoritairement sur l'article 1er. Des divergences notables sont apparues : le groupe SOC [centre gauche] à l'Assemblée nationale a voté contre le texte dans son ensemble mais s'est prononcé en faveur de l'article 9. Au Sénat, le groupe SOC [centre gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a voté très favorablement sur l'article 1er en nouvelle lecture. Le groupe RDSE [centre] au Sénat a voté contre le texte dans son ensemble mais a voté très favorablement sur l'article 1er dans les deux versions examinées.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(9)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.