Création d'une agence pour réduire les inégalités entre les territoires
Résumé
Ce texte propose de créer une Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), un nouvel organisme public chargé de mieux coordonner les actions de l'État et des collectivités locales pour réduire les écarts entre les zones urbaines, rurales et périurbaines. À l'Assemblée nationale, la proposition de loi a été adoptée en première lecture le 12 mars 2019, mais plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux visant à modifier la méthode de fonctionnement ou à renforcer l'attention portée aux territoires ruraux. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où il pourrait être modifié avant un éventuel retour à l'Assemblée nationale. L'objectif est d'améliorer l'aménagement du territoire et d'apporter un soutien plus efficace aux collectivités locales.
Enjeux
Pour les citoyens, ce projet soulève la question de l'efficacité des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire : une nouvelle agence permettra-t-elle de mieux répondre aux besoins des zones en difficulté, ou ajoutera-t-elle une couche administrative supplémentaire sans réel impact ? Les principaux groupes politiques sont divisés sur cette question. Le groupe La République en Marche [centre] et le Mouvement Démocrate [centre] ont massivement soutenu le texte, tandis que les groupes de gauche radicale (La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine) s'y sont opposés à l'unanimité. Les Républicains [droite] se sont majoritairement abstenus, reflétant des réserves sur la création de cette agence. Les Socialistes [centre gauche] et le groupe Libertés et Territoires [centre] ont également majoritairement choisi l'abstention, montrant des positions nuancées. Les divergences les plus marquées opposent les partisans d'une action renforcée pour les territoires ruraux et les sceptiques, qui craignent une complexité administrative accrue.
Texte en cours d'examen
18 scrutins enregistrés, dernier vote le 7 novembre 2019
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.