Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Déposé le 10 octobre 2017 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé à l’Assemblée le 11 octobre 2017 par le gouvernement Philippe II. promulgué
Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.
0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
Loi promulguéeLoi n°2018-151
autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.