Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Déposé le 10 octobre 2017 Assemblée nationale

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée le 11 octobre 2017 par le gouvernement Philippe II. promulgué

Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Scrutin
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Rejeté
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Amendement
Loi promulguéeLoi n°2018-151

autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.