Droit à une fin de vie libre et choisie
Résumé
Ce texte de loi propose d’instaurer un droit pour les personnes atteintes d’une maladie grave et incurable, en phase avancée ou terminale, à demander une aide médicale pour mettre fin à leur vie si elles souffrent de douleurs insupportables. À l’Assemblée nationale, plusieurs amendements ont été adoptés pour encadrer strictement cette assistance, en insistant sur son caractère médical et sur le respect de la liberté de conscience des soignants. D’autres amendements visent à mieux informer les patients sur leurs droits, à associer davantage les équipes soignantes à l’examen des demandes, et à rappeler que les soins palliatifs restent la solution prioritaire. Aucun vote n’a encore porté sur le texte dans son ensemble, et la procédure législative est toujours en cours.
Enjeux
Ce sujet touche à des questions fondamentales sur la liberté individuelle, la dignité humaine et le rôle de la médecine en fin de vie. Il interroge aussi l’équilibre entre le droit de chacun à choisir sa mort et les limites éthiques ou sociales que la société souhaite imposer. Pour les citoyens, il s’agit de savoir si la loi doit reconnaître une assistance active à mourir comme un droit, et comment garantir que cette possibilité soit accessible sans risque de dérive. Enfin, ce débat soulève la question des alternatives, comme les soins palliatifs, et leur accessibilité pour tous.
Texte en cours d'examen
2 scrutins enregistrés, dernier vote le 8 avril 2021
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.