Promulgué

Loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022

Déposé le 26 septembre 2017Dernier vote le 15 décembre 2017Promulgué le 22 janvier 2018

Résumé

Cette loi a fixé les grandes orientations budgétaires de l'État pour la période 2018-2022, en établissant des plafonds de dépenses et des objectifs de réduction des déficits. Elle a été définitivement adoptée après avoir été votée par l'Assemblée nationale, puis promulguée. Le texte encadrait l'équilibre général des finances publiques, en lien avec les engagements européens de la France. Il ne détaillait pas de mesures spécifiques, mais définissait un cadre global pour la gestion de la dette, les investissements publics et les services de l'État sur cinq ans.

Enjeux

Cette loi a suscité des débats sur la stratégie budgétaire du gouvernement. Les groupes du centre (LAREM, EPR, RE, DEM, HOR) ont systématiquement soutenu le texte, tant sur l'ensemble que sur l'article 24, reflétant une adhésion à la programmation financière proposée. À l'inverse, les groupes de droite (LR, DR) et de gauche (SOC, LFI-NFP, GDR-NUPES) se sont opposés en bloc, critiquant la stratégie économique du gouvernement. Certains groupes centristes (NI, UDI_I) ont montré des divisions, avec des votes tantôt favorables, tantôt opposés ou abstentionnistes. Aucun groupe n'a présenté de divergence entre son vote global et ses votes par article. L'article 24, adopté, a également reçu un soutien unanime des groupes centristes, tandis que les groupes de gauche (LFI-NFP, GDR) l'ont rejeté.

Résumé généré par IA

Scrutins(5)

Aucun scrutin.