Extension de la carte du combattant aux soldats français en Algérie après 1962
Résumé
Ce projet de loi propose d'étendre la carte du combattant aux militaires français ayant servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, après la fin officielle de la guerre. Cette carte est un titre officiel qui donne accès à des avantages sociaux comme des pensions ou des soins médicaux pour les anciens combattants. À l'Assemblée nationale, les députés ont renvoyé le texte en commission pour réexamen, ce qui signifie que des ajustements pourraient être apportés avant un nouveau vote. Si le texte est adopté, il suivra ensuite la procédure législative normale, avec un passage possible au Sénat. Les concernés pourraient alors bénéficier de droits sociaux supplémentaires, sous réserve des critères fixés par la loi.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur la reconnaissance des anciens combattants et l'équité des droits sociaux accordés selon les périodes de service. Il interroge aussi sur les critères d'éligibilité et les conséquences budgétaires pour l'État, car l'extension de cette carte implique des dépenses supplémentaires. Enfin, il touche à la mémoire des conflits et à la façon dont la société française reconnaît le service de ses militaires.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 5 avril 2018
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.