Extension de la carte du combattant aux soldats français en Algérie après 1962
Résumé
Ce texte propose d'étendre le bénéfice de la carte du combattant aux militaires français ayant servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, c'est-à-dire après les accords d'Evian qui ont mis fin à la guerre d'Algérie. La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale sous forme d'une motion en avril 2018, puis renvoyée en commission pour réexamen et modifications. Plusieurs amendements ont été déposés, notamment pour préciser le lien avec la guerre d'Algérie, financer la mesure par une taxe sur le tabac, ou débloquer partiellement des crédits budgétaires gelés. Aucun vote final sur l'ensemble du texte n'a encore eu lieu à ce stade. Si le texte est adopté après réexamen, il pourra continuer son parcours législatif.
Enjeux
Ce sujet touche à la reconnaissance des anciens combattants et à leur statut, un enjeu symbolique et financier important pour les personnes concernées. Il soulève aussi des questions sur la période de référence : pourquoi inclure les années 1962-1964, et pas d'autres périodes postérieures ? Enfin, les modalités de financement (comme une taxe sur le tabac) peuvent avoir des répercussions sur d'autres politiques publiques ou sur les budgets dédiés à la santé.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 5 avril 2018
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.