Accord franco-algérien pour faciliter l'accès aux soins en France
Résumé
La France a approuvé en 2018 un protocole annexe à une convention de sécurité sociale signée avec l'Algérie en 1980. Ce texte permet aux Algériens résidant en Algérie, qu'ils soient assurés sociaux ou non, de bénéficier de soins de santé programmés en France. La loi a été adoptée sans modification ni opposition à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis promulguée en mars 2018. Elle est donc désormais en vigueur. Ce protocole s'inscrit dans le cadre d'une coopération bilatérale en matière de protection sociale.
Enjeux
Ce sujet a fait l'objet d'un vote unanime à l'Assemblée nationale, sans abstention ni opposition d'aucun groupe politique. Tous les groupes représentés ont voté pour l'article unique du projet de loi : La République en Marche [centre], Les Républicains [droite], le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre], La France insoumise [gauche], la Gauche démocrate et républicaine [gauche], ainsi que les Non-inscrits [centre]. Aucune divergence n'a été observée entre les groupes, chacun adoptant une position identique en faveur de l'approbation du protocole. Ce texte illustre une coopération administrative et médicale entre les deux pays, sans susciter de débat politique ou de controverse.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.