Accord franco-algérien pour faciliter les soins de santé en France
Résumé
La France a approuvé un protocole annexe à la convention de sécurité sociale signée avec l’Algérie en 1980. Ce texte permet aux Algériens résidant en Algérie, qu’ils soient assurés sociaux ou non, de bénéficier de soins de santé programmés en France. La loi a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture, puis promulguée après avoir été transmise au Sénat. Elle est entrée en vigueur après ratification par les deux États. Ce projet de loi ordinaire est une mesure technique visant à étendre les droits des ressortissants algériens dans le cadre des accords bilatéraux existants.
Enjeux
Ce sujet a fait l’objet d’un vote unanime à l’Assemblée nationale, sans opposition ni abstention. Tous les groupes politiques représentés ont voté en faveur du texte, y compris les groupes de centre, de droite et d’extrême gauche. Aucun groupe n’a exprimé de réserve ou de divergence sur l’ensemble du texte. Le groupe LAREM [centre] et ses alliés (EPR [centre], HOR [centre droit], RE [centre]) ont voté à l’unanimité pour, tout comme LR [droite], les Non-inscrits [centre] et le GDR [extrême gauche]. Aucune abstention ou opposition n’a été enregistrée. Ce sujet n’a donc pas suscité de débat politique ou de clivage entre les groupes.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.