Renforcement du dialogue social en entreprise
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée en 2017, a permis au gouvernement de réformer le dialogue social dans les entreprises par ordonnances, c'est-à-dire sans passer par un débat parlementaire détaillé. Elle a simplifié les instances représentatives du personnel en les fusionnant en une seule, renforcé le rôle des syndicats avec plus de moyens financiers et de formations, et donné plus de poids aux accords d'entreprise par rapport à ceux de branche dans certains domaines. La loi a aussi prévu des mesures pour améliorer la représentation des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises. Elle a été promulguée après un parcours législatif rapide, marqué par un accord en commission mixte paritaire dès le 1er août 2017.
Enjeux
Pour les citoyens, cette loi a des conséquences sur leurs droits dans l'entreprise, notamment en matière de représentation et de négociation collective. Les groupes politiques ont été très divisés sur ce texte. À l'Assemblée nationale, La République en Marche [centre], Les Républicains [droite] et le Mouvement Démocrate [centre] ont massivement soutenu la loi, avec des votes quasi unanimes en faveur du texte. En revanche, les groupes de gauche comme les Socialistes et apparentés [centre gauche], La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont systématiquement voté contre. Certains groupes centristes comme UDI et Indépendants [centre] ont montré des divisions, avec des abstentions sur certains articles malgré un vote globalement favorable. Au Sénat, les positions étaient similaires. Les Républicains [droite] et l'Union Centriste et Indépendants [centre] ont voté pour le texte, tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] ont voté contre. Certains groupes comme le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] se sont majoritairement abstenus, montrant une position nuancée. Des divergences notables sont apparues : le groupe Non inscrit à l'Assemblée nationale a voté pour le texte dans son ensemble mais contre l'article premier, tandis que le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants au Sénat s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a voté pour l'article premier.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.