Xavier Paluszkiewicz
Source : data.assemblee-nationale.fr
Bilan de son mandat
Mandats
- XVe législaturejuin 2017 → juin 2022LAREM54 - Circonscription 3 (54)
Aller plus loin
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).