Séverine Gipson
Source : data.assemblee-nationale.fr
Bilan de son mandat
Mandats
- XVe législaturejuin 2017 → juin 2022LAREM27 - Circonscription 1 (27)
Aller plus loin
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).