Sébastien Nadot
Source : data.assemblee-nationale.fr
Bilan de son mandat
Mandats
- XVe législaturejuin 2017 → juin 2022LT31 - Circonscription 10 (31)
Aller plus loin
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).