Philippe Guillemard
Source : data.assemblee-nationale.fr
Bilan de son mandat
Mandats
- XVIe législaturejuin 2022 → févr. 2024RE54 - Circonscription 1 (54)
Aller plus loin
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).