Olivier Dassault
Source : data.assemblee-nationale.fr
Bilan de son mandat
Mandats
- XVe législaturejuin 2017 → mars 2021LR60 - Circonscription 1 (60)
Aller plus loin
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).