Nadia Ramassamy
Source : data.assemblee-nationale.fr
Bilan de son mandat
Mandats
- XVe législaturejuin 2017 → juin 2022LR974 - Circonscription 6 (974)
Aller plus loin
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.