Ludovic Pajot
Source : data.assemblee-nationale.fr
Bilan de son mandat
Mandats
- XVe législaturejuin 2017 → avr. 2021NI62 - Circonscription 10 (62)
Aller plus loin
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).