Jean-Michel Mis
Source : data.assemblee-nationale.fr
Bilan de son mandat
Mandats
- XVe législaturejuin 2017 → juin 2022LAREM42 - Circonscription 2 (42)
Aller plus loin
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).