Jean-Baptiste Djebbari
Source : data.assemblee-nationale.fr
Bilan de son mandat
Mandats
- XVe législaturejuin 2017 → oct. 2019LAREM87 - Circonscription 2 (87)
Aller plus loin
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).