Gwendal Rouillard
Source : data.assemblee-nationale.fr
Bilan de son mandat
Mandats
- XVe législaturejuin 2017 → juin 2022LAREM56 - Circonscription 5 (56)
Aller plus loin
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).