François André
Source : data.assemblee-nationale.fr
Bilan de son mandat
Mandats
- XVe législaturejuin 2017 → févr. 2020LAREM35 - Circonscription 3 (35)
Aller plus loin
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).