Christian Hutin
Source : data.assemblee-nationale.fr
Bilan de son mandat
Mandats
- XVe législaturejuin 2017 → juin 2022SOC59 - Circonscription 13 (59)
Aller plus loin
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).