Bruno Nestor Azerot
Source : data.assemblee-nationale.fr
Bilan de son mandat
Mandats
- XVe législaturejuin 2017 → avr. 2018GDR972 - Circonscription 2 (972)
Aller plus loin
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).