Visite des parlementaires dans les lieux d'accueil des personnes fragiles
Résumé
Une proposition de loi a été déposée pour permettre aux députés, sénateurs et eurodéputés élus en France de visiter librement les établissements sociaux et médico-sociaux, comme les maisons de retraite ou les centres pour personnes handicapées. Ils auraient aussi pu être accompagnés de journalistes pour documenter d'éventuelles maltraitances. Le texte a été rejeté dès sa première lecture à l'Assemblée nationale en janvier 2023, après que les députés ont supprimé l'article central qui encadrait ce droit de visite. Sans cet article, les élus ne disposent donc pas d'un accès systématique à ces établissements, ni de la possibilité d'y inviter des médias. L'objectif initial était d'améliorer le contrôle sur les conditions de vie dans ces lieux, mais le projet n'a pas abouti.
Enjeux
Ce sujet soulève la question de la transparence et du contrôle des établissements accueillant des personnes vulnérables, comme les personnes âgées ou handicapées. Il interroge aussi sur l'équilibre entre la liberté d'information du public et le respect de la vie privée des résidents et du fonctionnement interne de ces structures. Enfin, il pose la question des moyens dont disposent les élus pour exercer leur mission de contrôle sur des lieux qui ne sont pas des lieux de privation de liberté, comme les prisons.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.