Renforcement des contrôles routiers par caméras de reconnaissance des plaques
Résumé
Ce texte de loi vise à élargir l'utilisation des caméras de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (LAP) par les forces de l'ordre, notamment pour lutter contre la criminalité et le terrorisme. Le Sénat a adopté ce projet le 17 décembre 2025 après avoir modernisé les moyens policiers tout en cherchant à concilier efficacité opérationnelle et respect des libertés individuelles. Aucune disposition spécifique n'est détaillée dans les données disponibles, mais le texte global a été approuvé sans modification majeure. La procédure législative est toujours en cours au Sénat, sans vote final définitif à ce stade. Ce texte a déjà été adopté par l'Assemblée nationale et attend désormais la promulgation.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement les partisans d'un renforcement des outils de surveillance pour la sécurité publique aux défenseurs des libertés individuelles et de la protection des données. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable avec un vote unanime de 129 pour et aucune opposition. À l'inverse, le groupe GEST [centre gauche] s'est opposé massivement avec 16 voix contre et une seule pour. Le groupe SOC [centre gauche] s'est entièrement abstenu, tout comme le groupe CRC [gauche] qui a majoritairement choisi l'abstention (16 contre 2 voix contre). Les groupes UC [centre], LREM [centre], RTLI [centre] et RDSE [centre] ont globalement soutenu le texte, bien que ce dernier ait affiché des divisions internes avec 9 voix pour, 4 contre et 7 abstentions. La divergence la plus marquée concerne le RDSE [centre], où près de la moitié des sénateurs se sont abstenus ou opposés, alors que ce groupe vote généralement de manière unie. Ce texte soulève donc des questions sur l'équilibre entre sécurité et vie privée, avec des positions très tranchées selon les sensibilités politiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.