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Autonomie des universités : une réforme pour plus de liberté dans l'enseignement supérieur

Dernier vote le 1 août 2007Promulgué le 10 août 2007

Résumé

Cette loi, définitivement adoptée par le Parlement, a renforcé l'autonomie des universités françaises en leur accordant davantage de libertés dans leur gestion. Les établissements peuvent désormais conclure des contrats pluriannuels avec l'État, ce qui leur permet de mieux planifier leurs projets et d'adapter leur offre de formation aux besoins locaux. Ils disposent aussi de plus de marges de manœuvre en matière financière, pédagogique et administrative, notamment pour le recrutement et la gestion des ressources humaines. L'impact réel de cette réforme dépendra de la manière dont chaque université mettra en œuvre ces nouvelles prérogatives. La loi est entrée en vigueur après sa promulgation.

Enjeux

Cette réforme a suscité des positions très tranchées au Sénat. Le groupe UMP [droite] l'a soutenue à l'unanimité, tout comme le groupe UC [centre] et les sénateurs non inscrits. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] s'y sont opposés massivement. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position plutôt opposée, tandis que le groupe LREM [centre] a voté contre. Le groupe RTLI [centre] a apporté un soutien sans réserve. Aucune divergence majeure n'a été signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article, selon les données disponibles.

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