Protection des terres agricoles face à la spéculation foncière
Résumé
Ce texte vise à protéger les terres agricoles en France contre la spéculation et la disparition, en encadrant mieux les prix du foncier et en renforçant les outils de contrôle des ventes. L’Assemblée nationale a adopté la proposition en première lecture le 11 mars 2025, sans modification majeure sur les points les plus débattus. Les articles adoptés concernent notamment l’information sur les ventes, l’élargissement des droits de préemption des communes et l’articulation des dispositifs existants. La loi, une fois promulguée, pourrait limiter la pression foncière et préserver les exploitations agricoles, mais son efficacité dépendra des ajustements possibles lors de l’examen au Sénat.
Enjeux
Ce sujet touche directement les citoyens, car il concerne l’accès à la terre pour les agriculteurs, la préservation des paysages ruraux et la souveraineté alimentaire. Les principaux enjeux sont la régulation des prix du foncier, qui grèvent souvent les budgets des jeunes agriculteurs, et la lutte contre les achats massifs par des investisseurs étrangers ou des fonds d’investissement, qui accélèrent la disparition des exploitations familiales. Sur le plan politique, le texte bénéficie d’un soutien très large à l’Assemblée nationale : tous les groupes ont voté pour l’ensemble de la proposition, à l’exception de la Droite Républicaine [droite], qui s’est abstenue en bloc sur l’article 2 tout en votant pour le reste. Cette divergence illustre les tensions sur l’extension des pouvoirs des communes en matière de préemption des terres. Par ailleurs, la Droite Républicaine [droite] a voté pour l’article premier, mais s’est abstenue sur l’article 2, ce qui montre une opposition partielle à certaines mesures ciblées. Aucun groupe n’a manifesté d’opposition frontale, mais les débats portent surtout sur l’équilibre entre protection des terres et liberté d’investissement.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.