Protection des terres agricoles en France
Résumé
La loi adoptée par l'Assemblée nationale vise à protéger les terres agricoles françaises, menacées par l'urbanisation et la spéculation. Elle renforce la régulation des prix du foncier agricole et limite leur artificialisation, c’est-à-dire leur transformation en zones urbaines ou industrielles. Le texte encadre les ventes de terres pour éviter leur rachat massif par des investisseurs non-agricoles, afin de rendre l’accès à la terre plus abordable pour les agriculteurs. Certains amendements, comme ceux visant à renforcer les pouvoirs de la Safer ou à mieux contrôler les ventes aux investisseurs étrangers, ont été rejetés. Le Sénat examine actuellement le texte.
Enjeux
Cette loi a pour objectif de préserver les terres agricoles, essentielles pour l’alimentation locale, les paysages ruraux et la stabilité des prix des produits agricoles. Les principaux groupes politiques ont globalement soutenu le texte, mais avec des nuances. Le Rassemblement National [extrême droite], les Socialistes et apparentés [centre gauche], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Écologistes et Social [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], l’Union des droites pour la République [droite], les Non-inscrits [centre] et Renaissance [centre] ont tous voté pour l’ensemble du texte et tous les articles clés. La Droite Républicaine [droite] a voté pour l’ensemble du texte, mais s’est abstenue sur l’article 2, révélant une position moins tranchée sur cet aspect précis. Les Républicains [droite] se sont totalement abstenus sur l’ensemble du texte, sans justification claire dans les données fournies. Une divergence notable est que la Droite Républicaine [droite], qui a voté pour l’ensemble du texte, s’est abstenue sur l’article 2, ce qui indique une position moins tranchée sur cet aspect précis.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.