Réforme du système de retraite : vers un régime unique par points
Résumé
Ce projet de loi vise à remplacer les 42 régimes de retraite actuels par un système universel où chaque euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le statut professionnel. À l'Assemblée nationale, le texte a été adopté en première lecture le 3 mars 2020 grâce à l'utilisation du 49.3, qui permet au gouvernement d'adopter une loi sans vote. La réforme prévoit notamment une durée de cotisation allongée et un calcul des pensions basé sur des points accumulés tout au long de la carrière. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Plusieurs motions de censure ont été rejetées le même jour.
Enjeux
Pour les citoyens, cette réforme soulève des questions sur l'équité entre les générations et les métiers, ainsi que sur le niveau futur des pensions. Les groupes politiques se divisent clairement : La République en Marche [centre], le Mouvement Démocrate [centre], Agir ensemble [centre] et l'UDI et Indépendants [centre] ont systématiquement voté pour l'ensemble du texte et tous ses articles clés, montrant un soutien sans réserve. À l'inverse, Les Républicains [droite], les Socialistes et apparentés [centre gauche], La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont systématiquement rejeté le texte et ses articles, illustrant une opposition totale. Certains groupes ont des positions nuancées : les Non-inscrits [centre] ont voté contre l'ensemble du texte mais ont soutenu l'article 4, tandis que l'UDI et Indépendants [centre] s'est abstenu sur l'article premier alors qu'il votait pour le reste du texte. Les Libertés et Territoires [centre] ont globalement rejeté la majorité des articles tout en votant contre l'ensemble du texte. Enfin, Les Républicains [droite] ont montré une division sur l'article 5, avec une majorité d'abstentions.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.