Suppression des titres de séjour spécifiques à Mayotte
Résumé
Ce texte proposait de supprimer les titres de séjour territorialisés, un dispositif particulier à Mayotte permettant à des étrangers en situation irrégulière de résider temporairement sur l'île sous conditions strictes. Le Sénat a rejeté cette proposition lors d'un vote sur son article unique le 3 novembre 2026, mettant fin à la procédure législative pour ce texte. Aucune mesure alternative n'était prévue dans ce projet pour accompagner cette suppression.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement deux visions sur la gestion de l'immigration à Mayotte. Les groupes de droite et du centre [UMP, UC, RDSE, RTLI] se sont opposés à l'unanimité au texte, considérant probablement que ce dispositif contribuait à réguler une situation migratoire déjà tendue. À l'inverse, les groupes de gauche et du centre gauche [SOC, CRC, GEST] ainsi que LREM [centre] ont voté en faveur, estimant que ces titres maintenaient une précarité juridique inacceptable. Le groupe d'extrême droite UNT s'est abstenu en bloc, sans prendre position ni pour ni contre. Le groupe NI [centre], minoritaire, a soutenu le texte. Aucune divergence interne n'a été signalée au sein des groupes lors de ce vote.
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