Rejeté

Statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Déposé le 30 juillet 2025Dernier vote le 6 janvier 2026

Résumé

Ce texte parlementaire visait à améliorer le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), souvent appelés "AES", en leur offrant une meilleure reconnaissance professionnelle et des conditions de travail plus stables. À l'Assemblée nationale, les députés ont bloqué temporairement l'examen du texte en adoptant une motion de rejet préventif, sans le rejeter définitivement. Au Sénat, les sénateurs ont rejeté la proposition après que les députés aient supprimé ses principales mesures, comme la création d'un statut de fonctionnaire pour les AESH ou l'encadrement de leur temps de travail. Les familles et les accompagnants concernés ne bénéficieront donc pas de ces avancées pour l'instant.

Enjeux

Ce sujet touche directement à l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, car les AESH jouent un rôle clé pour leur accompagnement au quotidien. Leur précarité actuelle (contrats courts, salaires bas, manque de moyens) peut rendre difficile leur travail et, par ricochet, l'intégration des élèves qu'ils aident. Sans statut clair, les établissements scolaires dépendent de solutions locales, souvent inégales selon les territoires. Enfin, cette situation interroge sur la volonté politique de reconnaître ce métier essentiel à l'école inclusive.

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