Simplification des démarches pour construire plus vite
Résumé
Ce texte propose de rendre les règles d'urbanisme et de construction plus simples et plus stables, afin de réduire les délais pour les projets d'aménagement comme les permis de construire. Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale, il est maintenant examiné par le Sénat. Si les sénateurs l'approuvent, il deviendra une loi après signature du président. Pour les citoyens, cela pourrait signifier des décisions locales plus rapides sur les projets urbains, avec moins de recours juridiques possibles.
Enjeux
Les principaux groupes politiques du Sénat ont tous voté en faveur de ce texte, avec des scores unanimes ou quasi unanimes. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Union Centriste [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre], et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche]. Le groupe des non-inscrits s'est majoritairement prononcé en faveur du texte, avec une abstention. Aucun groupe ne s'est opposé au texte dans son ensemble.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 2 novembre 2016
Articles de presse sur le sujet.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.