Création d'une Collectivité unique pour l'Alsace
Résumé
Ce texte de loi vise à simplifier l'organisation territoriale en Alsace en fusionnant les compétences des départements et de la région au sein d'une seule entité, la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). L'Assemblée nationale a adopté la proposition en première lecture, sans consultation citoyenne préalable. Le Sénat examine actuellement le texte, qui doit permettre une meilleure coordination des services publics locaux comme les transports ou les écoles, tout en réduisant les dépenses administratives. La loi accorde 18 mois au gouvernement pour préciser les modalités pratiques via des ordonnances. Aucun changement immédiat n'est prévu dans le quotidien des Alsaciens.
Enjeux
Ce sujet divise fortement les groupes politiques. Le Rassemblement National [extrême droite] et la Droite Républicaine [droite] ont voté massivement pour l'ensemble du texte, de même que Ensemble pour la République [centre] et l'Union des droites pour la République [droite]. À l'inverse, les Socialistes et apparentés [centre gauche], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et les Écologistes et sociaux [gauche] se sont opposés fermement au texte, tout comme la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche]. Les Démocrates [centre] ont montré une position nuancée : s'étant abstenus sur l'ensemble du texte, ils ont tout de même voté pour les articles 2 et 3. Horizons & Indépendants [centre droit] a voté contre l'ensemble du texte mais a soutenu l'article 2. Les divergences internes sont également visibles au sein de Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] et des Non-inscrits [centre]. Les enjeux portent sur l'efficacité administrative, la représentation locale et l'équilibre des pouvoirs entre territoires, avec des débats sur la pertinence de cette réforme sans consultation préalable des citoyens.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.