Budget de la Sécurité sociale pour 2009
Résumé
Le Parlement a définitivement adopté en 2009 le budget de la Sécurité sociale pour cette année-là, fixant les recettes et les dépenses du système de protection sociale français. Plusieurs amendements ont été intégrés, notamment sur le financement des fonds liés à l'amiante et sur la gestion des établissements de santé en difficulté financière. La suppression de la "clause couperet" pour le personnel navigant de l'aéronautique civile a été adoptée, améliorant leurs droits à la retraite. En revanche, des propositions visant à renforcer les indemnités journalières ou à modifier le financement des établissements de santé ont été rejetées. Ce texte a eu un impact direct sur les assurés sociaux, les établissements de santé et les victimes de l'amiante.
Enjeux
Ce budget a suscité des positions très tranchées entre les groupes politiques au Sénat. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour à la fois l'ensemble du projet et les articles 40 et 34. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] a rejeté le texte dans son ensemble ainsi que les articles 40 et 34, sans aucune abstention ni vote favorable. Le groupe UC [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour les articles 40 et 34, avec une cohérence totale entre ses votes. Le groupe CRC [gauche] s'est opposé systématiquement au texte et aux articles 40 et 34, sans aucune abstention ni vote favorable. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position plutôt opposée, avec des abstentions sur l'article 40 et des votes contre sur l'article 34. Le groupe LREM [centre] s'est montré très opposé au texte et aux articles 40 et 34, sans aucune abstention ni vote favorable. Le groupe NI [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec des votes pour l'ensemble du texte et pour les articles 40 et 34, ainsi qu'une abstention sur l'article 40. Le groupe RTLI [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour les articles 40 et 34, sans aucune opposition ni abstention. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour les groupes concernés.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.