Budget de la Sécurité sociale pour 2009
Résumé
Le Parlement a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2009, qui fixe les recettes et les dépenses des branches maladie, famille et retraite. Le texte a clarifié les règles pour les hôpitaux publics en difficulté financière et supprimé la "clause couperet" pour le personnel navigant de l'aviation civile, permettant de maintenir certains droits sociaux. En revanche, plusieurs propositions de gauche visant à renforcer la prévention de la désinsertion professionnelle ou à maintenir les indemnités journalières ont été rejetées. La contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles aux fonds dédiés aux victimes de l'amiante a été maintenue.
Enjeux
Ce texte a suscité des divisions politiques marquées au Sénat. Le groupe UMP [droite] a soutenu massivement le projet, votant pour l'ensemble du texte et les articles clés comme l'article 40 (traitement des hôpitaux en difficulté financière) et l'article 34 (référentiels de prescription). À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] a rejeté en bloc le texte, tout comme le groupe CRC [gauche]. Le groupe UC [centre] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] ont voté très favorablement pour l'ensemble du texte. Le groupe RDSE [centre] s'est montré divisé sur l'ensemble du texte, avec des abstentions, mais a voté contre les articles 40 et 34. Une divergence notable concerne le groupe RDSE, qui s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a voté contre les articles 40 et 34. Ce budget a donc cristallisé des oppositions fortes entre la droite et la gauche, avec une position centrale partagée entre soutien et division.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.