Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a déterminé les recettes et les dépenses du système de protection sociale français pour cette année-là. Le texte a été adopté après plusieurs rebondissements au Sénat, notamment un rejet initial en nouvelle lecture, nécessitant des négociations supplémentaires avant sa promulgation. Il a été très favorablement accueilli par les groupes SOC et RDSE, tandis que l'UMP, l'UC, la CRC et la NI s'y sont opposés. Le groupe LREM a soutenu le texte dans son ensemble.
Enjeux
Cette loi a eu un impact direct sur les ménages et les entreprises, car elle fixait les contributions et les prestations sociales pour 2013. Le groupe SOC [centre gauche] a systématiquement voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 16 en nouvelle lecture. L'UMP [droite] a rejeté le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur l'article 16 lors de son examen initial et l'a soutenu en nouvelle lecture. L'UC [centre] a également rejeté le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur l'article 16 lors de son examen initial et l'a soutenu en nouvelle lecture, ainsi que l'article 23. La CRC [gauche] s'est opposée au texte dans son ensemble, mais a voté pour les articles 20 et 23. Le groupe RDSE [centre] a globalement soutenu le texte, avec une position très favorable sur les articles 16, 20 et 23, bien que légèrement divisé sur l'article 16 en nouvelle lecture. Le groupe LREM [centre] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 16 en nouvelle lecture.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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