Rejeté

Programmation des moyens pour la sécurité intérieure

Déposé le 6 mai 2019•Dernier vote le 20 juin 2019

Résumé

Ce texte proposait de définir les grandes orientations et les moyens à allouer à la sécurité intérieure en France. Il a été rejeté à l'Assemblée nationale sans être adopté, ce qui signifie qu'il n'a pas pu aboutir dans sa forme initiale. Plusieurs amendements, portés par des députés ou le gouvernement, ont été supprimés ou rejetés lors des débats, sans que les mesures proposées ne soient finalement retenues. Aucune disposition n'a donc été adoptée pour modifier ou renforcer les moyens de l'État en matière de sécurité intérieure. Le texte n'a pas été repris ou modifié pour une nouvelle lecture.

Enjeux

Ce sujet touche directement à la manière dont l'État organise et finance la protection des citoyens au quotidien. Les mesures envisagées, bien que non adoptées, pouvaient concerner des aspects comme la répartition des forces de l'ordre, les moyens technologiques ou les budgets alloués. Pour les citoyens, cela signifie que les évolutions prévues en matière de sécurité intérieure ne se concrétiseront pas tant qu'un nouveau texte n'aura pas été proposé et adopté. L'absence de programmation adoptée peut aussi laisser planer des incertitudes sur les priorités et les moyens disponibles pour répondre aux besoins de sécurité dans le pays.

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