Élargissement du revenu de solidarité active
Résumé
En 2008, le Sénat a définitivement adopté une loi visant à étendre le revenu de solidarité active (RSA) et à réformer les politiques d'insertion professionnelle. Le texte a élargi l'accès à cette allocation et renforcé les dispositifs d'accompagnement vers l'emploi, tout en prévoyant une compensation financière pour les départements. La réforme a simplifié et étendu les aides sociales destinées aux personnes en situation de précarité. La loi a été promulguée après une procédure accélérée au Sénat.
Enjeux
Ce sujet a suscité des positions très contrastées au Sénat. Le groupe UMP [droite] a massivement soutenu la loi, votant pour à la fois sur l'ensemble du texte et sur l'article 3, qui généralisait le RSA et réformait les politiques d'insertion. Le groupe UC [centre] a également affiché un soutien sans réserve, votant pour l'ensemble et tous les articles. À l'inverse, le groupe CRC [gauche] s'est systématiquement opposé, rejetant le texte et l'article 3. Le groupe SOC [centre gauche] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte et sur l'article 3, sans jamais voter pour ou contre. Le groupe RDSE [centre] a globalement soutenu la loi, votant pour l'ensemble et l'article 3, avec une seule abstention sur cet article. Le groupe NI [centre] a majoritairement voté pour, mais avec quelques abstentions ou oppositions ponctuelles. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux par article pour les groupes concernés. Les débats ont principalement porté sur les modalités de mise en œuvre et les conditions d'accès au RSA, reflétant des visions différentes sur la manière de lutter contre la précarité et d'accompagner les personnes vers l'emploi.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.