Droit de révocation des élus par les citoyens
Résumé
Ce texte proposait d’inscrire dans la Constitution un droit permettant aux citoyens de révoquer un élu avant la fin de son mandat. La proposition a été rejetée en première lecture à l’Assemblée nationale, ce qui signifie qu’elle ne peut plus avancer sans être reprise dans un nouveau texte. Aucun mécanisme de révocation n’a donc été adopté. Ce rejet marque l’arrêt de cette initiative pour l’instant, sans exclure qu’elle puisse revenir dans d’autres débats sur la démocratie locale ou la responsabilité des représentants.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement la gauche, qui a soutenu le texte à l’unanimité, à l’ensemble des groupes du centre et de la droite, qui l’ont rejeté sans exception. Aucun groupe ne s’est abstenu sur l’article unique, ce qui montre une division nette entre les familles politiques. Pour ses partisans, ce droit renforcerait le contrôle citoyen sur les élus et la démocratie participative. Ses opposants y voient un risque de destabilisation des institutions ou de multiplication des recours politiques. L’enjeu porte donc sur l’équilibre entre responsabilité des représentants et stabilité du système démocratique.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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