Droit de révocation des élus par les citoyens
Résumé
Ce texte proposait d’inscrire dans la Constitution française la possibilité pour les citoyens de révoquer leurs représentants élus avant la fin de leur mandat. La proposition a été rejetée en première lecture à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2022, ce qui signifie qu’elle ne peut plus avancer sans être redéposée par ses auteurs. Si elle avait été adoptée, cette mesure aurait donné aux électeurs un moyen de contrôle supplémentaire sur leurs élus, en dehors des mécanismes existants comme les élections ou les motions de censure. Aucun changement n’est donc entré en vigueur, et le dossier est clos.
Enjeux
Ce sujet soulève la question de la responsabilité des élus et de la relation entre les citoyens et leurs représentants. La France Insoumise [gauche] a soutenu le texte à l’unanimité de ses membres présents, tandis que tous les autres groupes représentés à l’Assemblée nationale s’y sont opposés : La République en Marche [centre], le Mouvement Démocrate [centre], les Socialistes [centre gauche], Agir ensemble [centre] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont tous voté contre. Aucun groupe n’a exprimé d’abstention ou de divergence interne sur ce texte. Les oppositions les plus marquées sont venues des groupes centristes, qui ont rejeté le principe même de révocation populaire.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.