Adopté

Revalorisation des salaires et des conditions des travailleurs sociaux

Déposé le 31 mars 2025•Dernier vote le 7 janvier 2026

Résumé

Ce texte propose d’améliorer les salaires et les conditions de travail des professionnels du secteur social, un domaine confronté à des difficultés de recrutement et de fidélisation des effectifs. À l’Assemblée nationale, la proposition a été adoptée, mais au Sénat, l’ensemble des articles a été rejeté le 7 janvier 2026. Aucun des trois articles principaux n’a donc été retenu pour l’instant, ce qui signifie que les mesures de revalorisation ne sont pas encore en vigueur. Le texte doit être retravaillé ou repris pour avancer dans la procédure législative.

Enjeux

Ce sujet touche directement les travailleurs sociaux, dont les conditions de travail et les rémunérations sont souvent pointées du doigt. Les groupes politiques se sont clairement divisés : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] ont systématiquement soutenu les trois articles. À l’inverse, le groupe Les Républicains [droite], le groupe Union Centriste [centre], le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] et le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] ont systématiquement rejeté les trois articles. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a majoritairement soutenu les articles, avec des abstentions sur l’article 3. Aucune divergence majeure n’apparaît entre les votes par article et les positions globales des groupes.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

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