Adopté

Renforcement des règles contre les campements illicites

Déposé le 10 décembre 2025•Dernier vote le 10 février 2026

Résumé

Ce texte vise à durcir les conditions d'installation des gens du voyage et à faciliter l'évacuation des campements non autorisés sur des terrains privés ou publics. Adopté par l'Assemblée nationale, il doit encore être examiné par le Sénat. La loi impose aux communes de créer davantage d'aires d'accueil tout en simplifiant les procédures d'expulsion. Elle pourrait améliorer la coexistence entre les habitants et les gens du voyage, mais suscite des débats sur l'équilibre entre droits des propriétaires et protection des familles concernées. Son application dépendra des décisions locales et des éventuels recours juridiques.

Enjeux

Ce sujet oppose clairement une droite et un centre favorables au texte à une gauche globalement opposée. Le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme les groupes UC [centre], RTLI [centre], LREM [centre] et NI [centre]. À l'inverse, les groupes SOC [centre gauche], CRC [gauche] et GEST [centre gauche] ont rejeté le texte sans aucune abstention. Le groupe RDSE [centre] est divisé, avec des votes partagés entre soutien, opposition et abstention. Aucun groupe ne présente de position nuancée sur l'ensemble du texte. Les divergences portent sur l'équilibre entre sécurité publique et droits des communautés itinérantes, avec une gauche qui y voit une mesure discriminatoire.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

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