Adopté

Renforcement des règles contre les campements illicites

Déposé le 10 décembre 2025•Dernier vote le 10 février 2026

Résumé

Ce texte vise à mieux encadrer les installations non autorisées de gens du voyage et à faciliter les expulsions des campements illégaux. Adopté par l'Assemblée nationale, il impose aux communes de créer davantage d'aires d'accueil et simplifie les procédures d'évacuation des terrains privés. Au Sénat, la proposition a été approuvée en séance plénière le 10 février 2026, mais la procédure législative n'est pas encore terminée. Les mesures finales pourraient concerner des dispositifs de contrôle, de prévention ou de sanctions pour limiter ces installations. L'application concrète dépendra des décisions locales et des éventuels recours juridiques.

Enjeux

Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de l'équilibre entre droits des propriétaires et protection des familles concernées. Le groupe UMP [droite] et le groupe UC [centre] ont voté à l'unanimité pour le texte, tout comme le groupe LREM [centre] et le groupe RTLI [centre]. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] se sont opposés fermement, avec respectivement 64 et 15 voix contre. Le groupe GEST [centre gauche] a également majoritairement rejeté le texte, avec 17 voix contre contre seulement 1 pour. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position nuancée, avec 8 voix pour, 5 contre et 7 abstentions. Enfin, le groupe UNT [extrême droite] a apporté son soutien sans réserve. La divergence la plus marquée oppose les groupes de gauche et d'extrême droite, très opposés au texte, aux groupes de droite, du centre et d'extrême droite, très favorables.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(1)

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