Adopté

Renforcement de la transparence des entreprises pour lutter contre le blanchiment d’argent

Déposé le 18 août 2025•Dernier vote le 4 novembre 2025

Résumé

Ce texte législatif vise à rendre les entreprises plus transparentes afin de mieux détecter et prévenir le blanchiment d’argent, une pratique qui consiste à dissimuler l’origine illégale de fonds. L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui renforce les obligations de vigilance des banques et des établissements financiers, notamment lors de cessions d’entreprises à risque. Elle introduit aussi la notion d’"entreprises éphémères", souvent utilisées pour des fraudes, sans en fixer précisément les critères, laissant leur définition à des règlements futurs. Un article prévoyant un contrôle humain sur certaines opérations financières a été supprimé, jugé trop rigide. Le Sénat examine actuellement ce texte et pourrait apporter des modifications avant une adoption définitive.

Enjeux

Ce sujet est important car il touche à la lutte contre la criminalité financière, qui peut financer des activités illégales comme le terrorisme ou le trafic. Pour les citoyens, une meilleure transparence des entreprises signifie moins de risques de voir des fonds douteux circuler dans l’économie légale. Cependant, la question de l’équilibre entre efficacité de la lutte anti-blanchiment et respect des libertés économiques reste centrale. Certains craignent aussi que des règles trop strictes puissent compliquer la vie des entrepreneurs honnêtes. Enfin, l’adaptation aux nouvelles technologies, comme les cryptomonnaies, pose un défi pour les législateurs.

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Proposition de loi· Assemblée nationale

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