Adopté

Renforcement de la transparence des entreprises contre le blanchiment d’argent

Déposé le 18 août 2025•Dernier vote le 5 novembre 2025

Résumé

Ce texte vise à rendre les entreprises plus transparentes pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités illégales. Il a été adopté par l’Assemblée nationale et doit encore être promulgué. La proposition clarifie les obligations des acteurs financiers et adapte les contrôles pour mieux détecter les risques. Elle introduit notamment la notion d’"entreprise éphémère" dans le code monétaire et financier, dont la définition précise sera fixée ultérieurement par décret. Les députés ont supprimé certaines mesures jugées trop lourdes, comme un contrôle systématique des paiements, tout en renforçant la vigilance sur les cessions à risque. Le texte s’adapte aussi aux nouvelles technologies financières, comme les cryptomonnaies, pour éviter leur utilisation frauduleuse.

Enjeux

Ce sujet touche à la sécurité économique et financière du pays, car le blanchiment d’argent peut fragiliser les entreprises et l’économie. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les fraudes et une plus grande confiance dans les transactions financières. Cependant, le texte soulève des questions sur l’équilibre entre transparence et liberté d’entreprendre, notamment pour les petites structures ou les innovations financières. La lutte contre ces pratiques illégales est essentielle, mais elle doit être menée sans alourdir excessivement les démarches des acteurs honnêtes.

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Proposition de loi· Assemblée nationale

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