Adopté

Renforcement de la transparence des entreprises pour lutter contre le blanchiment d’argent

Déposé le 18 août 2025•Dernier vote le 5 novembre 2025

Résumé

Ce texte vise à rendre les entreprises plus transparentes pour limiter les risques de blanchiment d’argent et de fraude financière. Après son adoption par l’Assemblée nationale, le Sénat examine actuellement le projet. Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements, dont un rétablissant la notion d’"entreprise éphémère" sans en fixer les critères dans la loi, laissant leur définition à des règles ultérieures. Ils ont aussi supprimé une obligation jugée trop contraignante pour les banques concernant le repérage des opérations suspectes. Une attention particulière est portée sur les risques liés aux transactions numériques, notamment les cryptomonnaies difficiles à tracer.

Enjeux

Ce sujet touche directement à la lutte contre la criminalité financière, qui peut financer des activités illégales ou menacer la stabilité économique. La transparence des entreprises et des flux financiers est un enjeu majeur pour protéger les citoyens contre les fraudes et le financement du terrorisme. Les débats autour des cryptomonnaies et des entreprises éphémères soulèvent des questions sur l’équilibre entre efficacité des contrôles et contraintes administratives pour les acteurs économiques. Enfin, la définition future des critères pour les entreprises éphémères pourrait influencer l’efficacité de la lutte contre les montages frauduleux.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(1)

Aucun scrutin.