Remboursement des frais d'expertise comptable pour les candidats aux élections
Résumé
Cette loi permet aux candidats aux élections en France de se faire rembourser les frais d'expert-comptable engagés pour établir leur compte de campagne. L'objectif est de réduire les obstacles financiers, notamment pour les candidats issus de milieux modestes, en allégeant une partie des coûts liés à la transparence des dépenses électorales. Le texte s'applique à tous les types de scrutins, sans distinction territoriale. La loi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale en mars et avril 2026, puis promulguée. Aucune étape supplémentaire n'est prévue après sa publication.
Enjeux
Cette mesure vise à faciliter l'accès aux fonctions électives pour les candidats disposant de moins de moyens financiers. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont soutenu le texte, avec des votes unanimes ou quasi-unanimes. Aucun amendement n'a été adopté, et aucune divergence n'a été relevée entre les votes globaux et ceux sur les articles clés. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tout comme Ensemble pour la République [centre], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes [centre gauche], Les Démocrates [centre], la Droite Républicaine [droite], Écologistes et Sociaux [gauche], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], Horizons & Indépendants [centre droit] et l'Union des droites pour la République [droite]. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition ou d'abstention.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.